- En m’inscrivant au programme CAP, je souscris également une
action de la SCR PAN CAP.
Je deviens actionnaire de la SCR PAN CAP et je dispose d’un
compte-courant d’actionnaire dans cette société.
- Lorsque mon inscription au Programme CAP et ma souscription d’une action de la SCR PAN CAP ont été validés, je reçois par email un identifiant personnel (login et mot de passe) qui permettra de me faire reconnaître de façon sécurisée sur le site www.cap-territoire.com et de bénéficier des avantages du Programme CAP.
- A partir du site www.cap-territoire.com, et après m’être identifié avec mon login et mon mot de passe, je peux aller faire des achats sur un site partenaire, en cliquant sur le nom, le logo ou la bannière du site partenaire présenté sur le site www.cap-territoire.com.
A côté du nom, du logo ou de la bannière du site partenaire est indiquée la « remise CAP » (pourcentage ou forfait) obtenue en faisant un achat sur ce site partenaire.
- J’effectue et je règle la totalité de mon achat directement sur le site partenaire.
Le site www.cap-territoire.com ne fait que transférer le client sur le site partenaire. La relation commerciale lie uniquement le client et le site partenaire; le site www.cap-territoire.com n’a aucune responsabilité dans cette relation commerciale.
- En effectuant cet achat sur le site partenaire, j’obtiens une « remise CAP » calculée comme indiquée au paragraphe 3 ci-dessus.
Le montant de cette « remise CAP » n’est pas déduit du prix à payer pour mon achat.
Ce montant est déposé sur mon compte-courant dans la SCR PAN CAP. Ainsi je constitue, sans effort, une épargne capitalisable et utile pour mon territoire.
Avec le montant des « remises CAP » accumulées sur mon compte-courant, je peux acquérir des actions de la SCR PAN CAP. C’est la SCR PAN CAP qui investit dans des PME/PMI locales et dynamise la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire.
- Attention ! Pour bénéficier des « remises CAP » je dois impérativement passer par le site www.cap-territoire.com , où je me serai identifié, avant d’aller faire des achats sur un site partenaire. Si je vais directement sur le site partenaire, je ne pourrai pas bénéficier des « remises CAP ».
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