FAQ

Le site C.A.P Territoire propose un nouveau concept de consommation durable qui vous permet d'obtenir des Remises-C.A.P à chacun de vos achats chez vos enseignes et marques habituelles.

Fonctionnement :

Qu'est-ce que C.A.P-Territoire ?
C.A.P Territoire a pour objectif de vous faire bénéficier de Remises-C.A.P sur vos achats en ligne au quotidien tout en vous donnant la possibilité de devenir actionnaire des entreprises de votre région et de participer activement à une répartition plus équitable des richesses entre tous.

Quels avantages à devenir adhérent de C.A.P-Territoire ?
En devenant adhérent de C.A.P Territoire, vous pouvez bénéficier de Remises-C.A.P en faisant vos achats chez les enseignes et commerces partenaires. Ces Remises-C.A.P sont cumulées sur votre compte C.A.P et transformées en actions de la société d'investissement PAN C.A.P.

PAN C.A.P investit pour vous dans le capital d'entreprises de votre région. En vous inscrivant à C.A.P Territoire sur le site www.cap-territoire.com,
- vous permettez aux entreprises de votre région de se développer,
- vous leur donnez la possibilité de maintenir et créer des emplois,
- vous bénéficiez de la valorisation financière des entreprises dans lesquelles PAN C.A.P a investi pour vous.

Comment devenir adhérent de C.A.P Territoire?
En vous rendant tout simplement dans la rubrique "Mon compte", ou en cliquant sur l'onglet " S'inscrire" dans le menu du haut;
Remplissez le formulaire d'inscription.
Vous recevez un courriel de confirmation avec un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre identité et valider votre adhésion. Dès réception de votre confirmation, vos identifiants (login et mot de passe) vous sont adressés par email et vous pourrez commencer à bénéficier immédiatement des avantages C.A.P et à épargner.
C.A.P Territoire, ça marche dans les commerces en ville ?
Des partenariats avec les commerçants des centres-villes vont être mis en place prochainement. Vous en serez avertis en vous inscrivant à la newsletter.
Comment se rémunère C.A.P Territoire ?
Un montant de 2 € pour l'année est prélevé sur les premières Remises-C.A.P cumulées par l'adhérent pour couvrir les frais de mise à disposition du service et de fonctionnement du back-office.

Si l'adhérent n'utilise pas le service C.A.P Territoire (pas d'achat et donc pas de Remise C.A.P), aucun frais ne lui sera prélevé.

Vous payez votre article le prix affiché sur le site internet de l’enseigne. La Remise-C.A.P indiquée sur C.A.P Territoire vous est intégralement reversée.

Mon compte :

Comment modifier mes informations personnelles ?
En vous connectant à votre compte en renseignant vos login/mot de passe, vous pouvez modifier vos coordonnées.
Comment connaître le total de mes Remises-C.A.P ?
Le détail et le solde de vos Remises-C.A.P s'affichent sur votre compte, avec accès sécurisé, en toute transparence.
Comment parrainer ?
Rendez-vous dans la rubrique "Recommandez ce site à un ami". Vous pouvez parrainer vos amis en indiquant leur adresse mail. Une invitation à découvrir le site C.A.P Territoire leur sera envoyée.
Cette invitation peut être accompagnée d'un message personnel que vous souhaitez leur adresser.
J'ai perdu mon login et/ou mon mot de passe
Cliquez sur "Mot de passe oublié" dans le bloc d'identification. Après avoir validé votre identité, nous vous renvoyons votre mot de passe à votre adresse email.

Mes Remises-C.A.P:

Comment sont calculées mes Remises-C.A.P?
Les Remises-C.A.P sont calculées sur la base du montant HT de votre achat (hors TVA et frais divers, port, livraison, assurance souscrite en plus, garantie, etc.). Le taux ou montant de Remise-C.A.P est propre à chaque enseigne. Il est affiché clairement dans les rubriques avant que vous ne cliquiez sur le logo de l'enseigne, ainsi que sur la fiche de l'enseigne.
Que deviennent mes Remises-C.A.P et comment les récupérer?
Au moins une fois par an, il vous sera proposé la Conversion des Remises-C.A.P cumulées sur votre compte C.A.P.

Vous pourrez ainsi souscrire des actions de la société PAN CAP par compensation avec la contre-valeur en euros des Remises-C.A.P créditées sur votre compte C.A.P. Une fois investies, vous pouvez récupérer vos Remises-C.A.P valorisées en fonction des résultats des entreprises dans lesquelles PAN C.A.P a investi, avec une exonération d'impôts au bout de 6 ans.
Si vous ne souhaitez pas souscrire, vous pourrez obtenir le versement sur votre compte bancaire du montant des Remises-C.A.P créditées sur votre compte C.A.P.

Les modalités de souscription des actions de la société PAN CAP seront détaillées dans la Notice d’information qui vous sera communiquée au moment de la demande de Conversion des Remises-C.A.P.

Si vous n'indiquez pas votre choix de Conversion dans les délais impartis, Vos Remises-C.A.P resteront sur votre compte C.A.P jusqu'à la prochaine proposition de Conversion.
Mes achats n'apparaissent pas sur mon compte C.A.P
Afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement de notre système de tracking et de garantir la bonne attribution de vos Remises C.A.P, il faut absolument :
- S’identifier sur le site www.cap-territoire.com;
- Cliquer sur lien du site de l’enseigne depuis notre site ;
- Procéder à votre achat sur le site de l’enseigne dans la même session ;
- Ne pas aller visiter un autre site internet et ne pas cliquer sur d’autres bannières entre temps ;
- Fermer tout onglet de sites marchands ouverts en parallèle ;
- Ne pas utiliser (ou au moins désactiver avant d’aller sur le site de l’enseigne) tout logiciel type Adblock qui bloque les publicités et empêche l’exécution des scripts de tracking ;
- Désactiver les toolbars des autres sites de cashback.
  
  Si vous ne respectez pas ces points, aucune Remise C.A.P ne pourra être enregistrée ni reversée.
Je ne suis pas passé(e) par le site www.cap-territoire.com pour mon achat
Votre Remise-C.A.P ne peut être validée dans ce cas précis, car vous n'avez pas été identifié.
Pour bénéficier des Remises-C.A.P, vous devez impérativement accéder au site marchand en cliquant sur le lien de l'enseigne depuis le site www.cap-territoire.com, afin d'être identifié et que vos Remises-C.A.P puissent être comptabilisées.
Je ne suis pas satisfait(e) de ma commande et je souhaite la retourner. Que deviennent les Remises-C.A.P acquises pour cet achat ?
Le site de l'enseigne dans laquelle vous avez effectué votre achat nous avertit que l'article leur a été retourné. Les Remises-C.A.P qui vous avaient été accordées sont réévaluées, voire annulées si votre achat est annulé.

Mes investissements :

Puis-je investir dans les entreprises du territoire de mon choix ?
Tout à fait. Vous choisissez lors de votre inscription le territoire dans lequel vous voulez investir votre épargne. Vous n'êtes donc pas obligé(e) d'investir sur le territoire où vous résidez, mais vous pouvez choisir votre territoire "de coeur" !

Comment investir dans les entreprises de mon territoire ?
L'investissement est un métier. Un comité d'investissement rassemblé autour de la société d'investissement PAN C.A.P investit pour vous dans les entreprises de votre région.
Ces entreprises doivent remplir les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un apport en capital :
- être situées dans votre région,
- bénéficier d'une bonne base économique et d'un potentiel de croissance,
- s'inscrire dans une démarche de développement durable.
- correspondre aux critères de choix de C.A.P Territoire.

Comment voir dans quelle entreprise sont investies mes Remises-C.A.P ?
Vous devenez actionnaire de la société PAN C.A.P qui investit pour vous dans les entreprises de votre région. En vous rendant sur le site http://www.pan-cap.eu, vous pouvez accéder à votre compte et voir dans quelles entreprises PAN C.A.P a investi.

Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, je contacte un conseiller.

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