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Conformément aux dispositions relatives à la vente à distance, et notamment la loi du 21 juin 2004 pour ce qui concerne la vente sur INTERNET, vous disposerez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour suivant la réception de ce courriel dans lequel figure vos login et mot de passe, pour revenir sur votre décision d’adhérer à C.A.P Territoire. Votre décision de vous rétracter doit nous parvenir dans ce délai de 7 jours par courrier, à l’adresse suivante :
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Si vous n’utilisez pas votre droit de rétractation dans ce délai de 7 jours, votre adhésion à C.A.P Territoire devient effective et est validée dans nos services.