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La participation au Programme C.A.P comprend nécessairement la souscription d’UNE action de la société de capital-risque PAN CAP.
Pour participer au Programme C.A.P et bénéficier des avantages liés, vous devez donc :
- Remplir correctement le formulaire d’inscription au Programme C.A.P ;
- Remplir correctement le bulletin de souscription d’UNE action à UN euro de la société de capital-risque PAN CAP
- Envoyer à l’adresse indiquée ce formulaire d’inscription et ce bulletin de souscription dûment remplis, datés et signés, accompagnés d’un versement de:
- 1 euro libellé à l’ordre de PAN CAP,
- 9 euros libellé à l'ordre de PAN EXPANSION
ainsi qu'un justificatif d’identité en cours de validité, c’est-à-dire :
- photocopie lisible recto-verso de votre carte nationale d’identité
- ou photocopie des 4 premières pages de votre passeport
- ou photocopie lisible recto-verso de votre permis de conduire.
Dès réception, nous vous aviserons par un email en joignant copie de votre formulaire d’inscription et de votre bulletin de souscription
Dès validation, il vous sera adressé par email un identifiant personnel (login, mot de passe) qui vous permettra de participer et de bénéficier des avantages du programme C.A.P.
(*) Les fonctions d'inscription et de souscription en ligne seront bientôt disponibles sur le site www.cap-territoire.com.
Conformément aux dispositions relatives à la vente à distance, et notamment la loi du 21 juin 2004 pour ce qui concerne la vente sur INTERNET, vous disposerez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour suivant la réception de cet email de confirmation, pour revenir sur votre décision d’adhérer au programme CAP et de souscrire une action de la SCR PAN CAP.
Votre décision de vous rétracter doit nous parvenir dans ce délai de 7 jours par courrier, a l’adresse ci-dessus, ou par email. Vos règlements de 1 euro et 9 euros vous seront alors remboursés sans intérêt, dans les 30 jours suivants.
Si vous n’utilisez pas votre droit de rétractation dans ce délai de 7 jours, votre adhésion au Programme C.A.P et votre souscription d’une action de la SCR PAN CAP deviendront effectives et seront validées dans nos services.
